L'assurance des risques communaux est une pratique ancienne, mais son domaine tend depuis la décentralisation à se confondre avec la carte nationale des communes. Il est rarement rendu compte de cette réalité et de l'articulation entre le droit applicable aux communes et le droit et la technique propres des assurances. L'agencement de ces différents régimes juridiques, tel qu'il ressort de l'étude du contrat d'assurance des communes, se révèle pourtant imparfait voire incohérent, et se traduit en pratique par la domination de l'assureur. L'inscription de ce contrat dans un cadre juridique rénové, celui des marchés publics et celui des contrats administratifs depuis la loi " MURCEF " de décembre 2001, offre l'opportunité de tirer les enseignements du bouleversement de son régime. Happé dans les logiques techniciennes et économiques de l'opération d'assurance ce contrat apparaît, au-delà de sa qualification formelle, comme un instrument d'organisation durable du patrimoine et des risques communaux en fonction de l'assurance, répondant ainsi à la définition des contrats économiques.
