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L'assurance des risques communaux est une pratique ancienne, mais son domaine tend depuis la décentralisation à se confondre avec la carte nationale des communes. Il... -
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La communautarisation du droit des contrats publics
Le droit communautaire imprègne de plus en plus le droit des contrats publics, influençant même la conception nationale du contrat devenu un acte du secteur public... -
Les concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions
La diversité et la complexité des opérations d'aménagement se retrouvent dans la diversité de leurs régimes juridiques, en partie générée par les notions qu'elles... -
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