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Le droit de propriété ne laisse aucune chance à la liberté syndicale
Commentaire de Cass. civ. 1°, 3 juin 2010 -
ingenierie contractuelle et performance de l'entreprise : perspective économi...
Comment s'articulent les rationalités managériales et juridiques ? Les règles de droit ont longtemps été réduites par les entrepreneurs au rang de contraintes... -
Taming Complexity of Large Software Systems: Contracting, Self-Adaptation and...
Our work stands in the field of software engineering for large scale software intensive systems. We aim at providing techniques and tools to help software architects... -
Coopérer entre Français et Libanais. La mise en œuvre d'un contrat de partena...
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The Concept of "Economie du contrat"
French judges use the concept of " économie du contrat " in two cases. First of all, the notion is useful to read the contract. Indeed, it's a reference to determine... -
Indivisibilité contractuelle et qualité à agir en justice du créancier
National audience -
Compte-rendu de Christian Bessy [2007], La contractualisation de la relation ...
Dans cet ouvrage, Chistian Bessy explique qu'il s'est agi de " prendre au sérieux ce que, depuis la fin des années 1980, certains juristes qualifient de " renouveau du... -
Objet du contrat
Jurisclasseur Droit civil, Art. 1126 à 1130, fasc. 10 -
La gestion contractuelle de l'eau avec les agriculteurs est-elle " durable " ...
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La forme du contrat : influence de la confiance et des caractéristiques indiv...
International audience -
North / South Contractual Design through the REDD+ Scheme
URL des Documents de travail : http://centredeconomiesorbonne.cnrs.fr/publications/ -
Réseaux d'eau et services publics de gestion de l'eau
National audience -
Du droit des propriétaires d'augmenter leurs loyers
L'impossibilité pour les propriétaires fonciers d'augmenter le loyer des locataires de leurs terres, en raison d'une modification de la législation qui les a obligés à... -
El contrato de apoyo y respaldo por el trabajo
National audience -
"Le recours à l'écrit dans les pratiques marchandes en contexte interculturel...
International audience -
Le contrat médiéval comme organisation exemplaire des rapports sociaux (Allem...
Après l'esquisse, pour l'ensemble de l'Allemagne, des systèmes d'enregistrement des contrats par les justices gracieuses échevinales, on montre à l'exemple d'un... -
Lire Broch en somnambule : un contrat douteux ?
Examinant la correspondance des années 1930-1934, autour de la publication des Somnambules, ce chapitre analyse les rapports qu'entretient Broch avec ses éditeurs,... -
A Contract-based and Trust-aware Collaboration Model
Nowadays, information technologies provide users ability to work with anyone, at any time, from everywhere and with several heterogeneous devices. This evolution... -
Quel modèle pour la fonction publique Française ?
International audience
