Sur les chemins : comment gérer les conflits d'usage, questions juridiques

La pratique d'activités touristiques et sportives de nature amène à utiliser des terrains privés, et donc à rendre responsable civilement leurs propriétaires, souvent bien malgré eux et de manière drastique. Pour d'atténuer la rigueur des règles du droit commun, des aménagements légaux ou conventionnels ont été mis en place. Se sont également développées des modalités préventives et plus douces de conciliation de ces intérêts contradictoires, qui a pris l'appellation de médiation territoriale. Elle met en jeu les différents acteurs, parfois un tiers médiateur, et privilégie une discussion menant à la conclusion de contrats d'usage, de charte et code de conduite, voire à l'intégration de la norme individuelle dans un acte administratif, arrêté préfectoral ou arrêté municipal.

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Additional Info

Field Value
Source ISSN: 0336-1446
Author Sontag, Katja
Maintainer CCSD
Last Updated May 9, 2026, 21:35 (UTC)
Created May 9, 2026, 21:35 (UTC)
Identifier halshs-00857753
Language fr
contributor Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG) ; Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) (UNS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UniCA)
creator Sontag, Katja
date 2004-01-01T00:00:00
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metadata_modified 2025-06-23T00:00:00
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