L'usufruit consenti par un nu-propriétaire est-il pleinement efficace?

Un nu-propriétaire peut-il efficacement conférer à un tiers un usufruit qu'il n'a pas, qu'il n'a jamais eu et qu'il n'aura jamais ? La question se pose notamment chaque fois qu'un époux recueille l'usufruit de la succession de son conjoint et qu'y figurent des biens pour leur seule nue-propriété. La réponse affirmative donnée par la Cour de cassation, suivie par la pratique notariale et cautionnée par la doctrine, est pourtant indéfendable si l'on s'en tient à l'analyse traditionnelle du démembrement de propriété.

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Field Value
Source ISSN: 1298-728X
Author Dross, William
Maintainer CCSD
Last Updated May 9, 2026, 14:20 (UTC)
Created May 9, 2026, 14:20 (UTC)
Identifier hal-00866656
Language fr
contributor Centre Louis Josserand (CLJ) ; Équipe de recherche Louis Josserand (ERLJ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML) ; Université de Lyon-Université de Lyon-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML) ; Université de Lyon-Université de Lyon
creator Dross, William
date 2004-05-06T00:00:00
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