-
Une approche structurale de la propriété
La propriété, tiraillée entre son analyse classique et une approche renouvelée qui prétend en faire l'alpha et l'oméga de la réalité juridique, est aujourd'hui... -
L'usufruit consenti par un nu-propriétaire est-il pleinement efficace?
Un nu-propriétaire peut-il efficacement conférer à un tiers un usufruit qu'il n'a pas, qu'il n'a jamais eu et qu'il n'aura jamais ? La question se pose notamment... -
Chronique de jurisprudence de droit des biens
International audience -
Panorama Droit des biens 2010 (chronique annuelle)
National audience -
Panorama Droit des biens 2009 (chronique annuelle)
National audience -
Panorama Droit des biens 2013 (chronique annuelle)
National audience -
Panorama Droit des biens 2012 (chronique annuelle)
National audience -
Chronique trimestrielle "Propriété et vente immobilière" 2012-4
This dataset has no description
-
Chronique trimestrielle "Propriété et vente immobilière" 2012-3
National audience -
Essai sur la nature du Grand cartulaire de l'Eglise Saint-Julien de Brioude
International audience -
Chronique de jurisprudence de droit des biens
International audience
