L'article 1377 a-t-il encore un avenir à la Cour de cassation?

Dans le système du Code civil, lorsqu'un solvens paye la dette d'autrui en connaissance de cause, il dispose d'un recours contre le seul débiteur. En revanche, lorsqu'il paye par erreur la dette d'un autre, il ne dispose que d'une action en répétition contre l'accipiens (créancier) Ce bel agencement se disloque aujourd'hui, sous la pression d'une jurisprudence désireuse d'ouvrir au solvens qui a payé par erreur un recours direct envers le débiteur plutôt qu'envers le créancier. C'est le fondement de ce recours que cet article tente de mettre au jour.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Source Mélanges Gilles Goubeaux
Author Dross, William
Maintainer CCSD
Last Updated May 10, 2026, 06:43 (UTC)
Created May 10, 2026, 06:43 (UTC)
Identifier hal-00846868
Language fr
contributor Centre Louis Josserand (CLJ) ; Équipe de recherche Louis Josserand (ERLJ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML) ; Université de Lyon-Université de Lyon-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML) ; Université de Lyon-Université de Lyon
creator Dross, William
date 2009-05-10T00:00:00
harvest_object_id eb19717d-499b-4c10-8f98-1aa2c6de3cf1
harvest_source_id 3374d638-d20b-4672-ba96-a23232d55657
harvest_source_title test moissonnage SELUNE
metadata_modified 2025-02-03T00:00:00
set_spec type:COUV