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Regions and regionalization in France
Ce livre contient notamment un lexique, une bibliographie, dix cartes et plusieurs tableaux illustratifs. -
Research on the relation between ordinary law and special extra contractual c...
For several years now, the issue of the simplification of the law is central in the juridicaldebate. The multiplication of rules of law, of their sources (national and... -
L'article 1377 a-t-il encore un avenir à la Cour de cassation?
Dans le système du Code civil, lorsqu'un solvens paye la dette d'autrui en connaissance de cause, il dispose d'un recours contre le seul débiteur. En revanche,... -
Sur la subsidiarité. Du territoire au local et de l'action à l'agir
Texte de base pour la conférence donnée en 2010 pour la convention des cadres de l'APF. -
Aspects institutionnels de la gestion durable de l'eau en Europe
Consultable sur Internet : http://cybergeo.revues.org/1260 -
L'interprétation de la Conventio
National audience
