Le singulier destin de l'article 2279

L'article 2279 du Code civil déçoit. " Texte manqué " (Saleilles) en 1804, la construction de son sens par la doctrine l'est tout autant. Sa portée et ses conditions d'application ont été élaborées avec pour seule obsession la sécurité du commerce ; mais ce désir, mal maîtrisé, a conduit en pratique au sacrifice total des intérêts du propriétaire légitime face à la bonne foi du possesseur. Bien d'autres visages auraient pourtant pu être donnés à la célèbre maxime, propres à garantir tant l'intérêt général qu'une juste conciliation des intérêts antagonistes du revendicateur et du possesseur.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Source ISSN: 1635-4273
Author Dross, William
Maintainer CCSD
Last Updated May 10, 2026, 06:43 (UTC)
Created May 10, 2026, 06:43 (UTC)
Identifier hal-00846857
Language fr
contributor Centre Louis Josserand (CLJ) ; Équipe de recherche Louis Josserand (ERLJ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML) ; Université de Lyon-Université de Lyon-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML) ; Université de Lyon-Université de Lyon
creator Dross, William
date 2006-05-10T00:00:00
harvest_object_id 8afaa30a-da5e-4437-bc5c-a9b4f3d3f053
harvest_source_id 3374d638-d20b-4672-ba96-a23232d55657
harvest_source_title test moissonnage SELUNE
metadata_modified 2025-02-03T00:00:00
set_spec type:ART