-
Le singulier destin de l'article 2279
L'article 2279 du Code civil déçoit. " Texte manqué " (Saleilles) en 1804, la construction de son sens par la doctrine l'est tout autant. Sa portée et ses conditions... -
Articles 2258 à 2271. Prescription acquisitive
This dataset has no description
-
Articles 2276 et 2277 du code civil. Prescription des choses mobilières
This dataset has no description
-
Le juste titre
This dataset has no description
-
Chronique de jurisprudence de droit des biens
International audience
