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La Directive Européenne « nitrates » du 12 décembre 1991 constitue le principal instrument réglementaire pour lutter contre les pollutions liées à l’azote d’origine agricole....

Ces données sont la représentation spatiale des continuités à rendre fonctionnelles en priorité lors de la mise en oeuvre de la TVB de Haute-Normandie. Ces continuités associées...

ZNS de l'Orne : Profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux. Lien "Notice d'utilisation Zones Non Saturées" :...

Représentation des classes de pentes obtenues par traitement automatique du modèle numérique de terrain RGE ALTI de l’IGN au pas de 5m : 1 - Pentes inférieures à 10% (5,71°) 2 -...

Emprises des Zones de Protection Spéciales (ZPS) désignées par la France au titre de la directive européenne «oiseaux» de 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Périmètres des opérateurs des aides financières ANAH. L'Agence Nationale de l''Habitat peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans les logements. Les...

Périmètre de la zone tampon UNESCO du site "Mont Saint-Michel et sa baie"

Cet ensemble de séries de données regroupe les couches géographiques produites dans le cadre de l’étude régionale prospective des effets de l’érosion côtière et de la submersion...

Couche géographique produite dans le cadre de l'élaboration du schéma régional des carrières de Normandie représentant l'emprise des grandes infrastructures routières empêchant...

Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral La loi Littoral concerne plus de 1 200 communes riveraines de la mer, mais...

Il s'agit d'une vue simplifiée présentant les niveaux d’aléas (fort, moyen, faible) et superposant l’ensemble des aléas. Il n’est donc pas possible à partir de cette carte de...

Carte, sous forme de polygones, représentant les zones de la baie du Mont Saint-Michel fréquentées par la bernache cravant à ventre noir (Branta bernicla bernicla) en période...

Série de données géographiques produite dans le cadre de l'élaboration du schéma régional des carrières (SRC) de Normandie délimitant les zones spéciales de carrière (ZSC)...

Couche géographique produite dans le cadre de l'élaboration du schéma régional des carrières de Normandie représentant les abords immédiats des lits mineurs des cours d'eau...

Densité des haies de Normandie calculée sur des mailles de 1km² à partir des données de la BD Haie V1 2020 et de la BD Haie V2 mars 2024. https://geoservices.ign.fr/bdhaie

La couche géographique représente l'emprise sur laquelle ont été étudiés les différents type d'enjeux pour les horizons 2050 et 2120. Ces données ont été produites dans le cadre...

Emprises des arrêtés préfectoraux de protection de biotopes.Un arrêté préfectoral de conservation de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et...

État d'avancement actuel en Normandie des documents d'urbanisme communaux et intercommunaux : PLUi, PLU, CCi, CC et POS Les zones blanches décrivent à défaut les RNU.

Emprise des zones humides d'intérêt international notifiées par la France dans le cadre de la Convention RAMSAR dont l'objectif est d'enrayer la tendance à la disparition des...

Il s'agit d'un extrait des données de 2016 pour les sites dont les données des cartographies n'ont pas été validées avec accompagnement du CBN de Bailleul/CB de Normandie.