L'absence d'incidence de la disparition de l'aléa lors de l'exécution du contrat d'assurance

Actes du colloque " Aléa et contrat d'assurance ", qui s'est tenu en Grand'Chambre de la Cour de cassation le 31 janvier 2014, sous la présidence de Georges Durry, président honoraire de l'université Panthéon-Assas. Ce colloque était organisé par David Bakouche, professeur à l'université Paris-Sud et Hubert Groutel, professeur émérite de l'université Montesquieu-Bordeaux IV, avec le soutien de l'Institut Droit Éthique Patrimoine - université Paris-Sud (IDEP), de LexisNexis et du Cabinet Mayer Brown.

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Field Value
Source ISSN: 0995-208X
Author Pierre, Philippe
Maintainer CCSD
Last Updated May 5, 2026, 20:54 (UTC)
Created May 5, 2026, 20:54 (UTC)
Identifier halshs-00965070
Language fr
contributor Centre de Recherche Juridique de l’Ouest (CRJO) ; Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) ; Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
creator Pierre, Philippe
date 2014-03-05T00:00:00
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