" La Cour de justice et les sources externes du droit de l'Union. Les liaisons équivoques "

Etude du rôle déterminant que la Cour a joué dans la définition des principes devant présider aux relations entre l'ordre juridique de l'Union et l'ordre juridique international. Pour connaître des relations extérieures de la Communauté, la Cour devait s'adosser à de solides bases de compétences. Elle a ainsi dynamisé au moyen d'une lecture constructive de ses propres prérogatives la procédure consultative. Par ailleurs la Cour a apporté une réponse positive à la question, longtemps controversée, de savoir si elle pouvait connaître des relations extérieures à d'autres titres. Aussi, a-t-elle accepté, non sans risque, d'exercer un contrôle a posteriori (quoique indirect) sur la conformité des accords externes (lato sensu) avec les exigences de l'ordre juridique de l'Union. On voit ainsi se dessiner les contours d'une cosmogonie juridique. Le juge de Luxembourg est porteur d'une vision de l'ordre juridique dont il doit assurer l'intégrité. Il est à la fois un passeur du droit international et le protecteur d'un ordre juridique de l'Union. En ce sens, le juge de Luxembourg s'est attaché à assurer la perméabilité de l'ordre juridique de l'Union aux impératifs du droit international tout en œuvrant à une " dualisation " implicite des rapports de systèmes

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Additional Info

Field Value
Source Scrutinizing internal and external dimensions of European law / Les dimensions internes et externes du droit européen à l'épreuve - Liber amicorum Paul Demaret,
Author Mehdi, Rostane
Maintainer CCSD
Last Updated May 8, 2026, 06:06 (UTC)
Created May 8, 2026, 06:06 (UTC)
Identifier halshs-00904330
Language fr
contributor Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC) ; Droits International, Comparé et Européen (DICE) ; Aix Marseille Université (AMU)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
creator Mehdi, Rostane
date 2013-10-01T00:00:00
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metadata_modified 2025-12-11T00:00:00
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