Police des baignades et des activités aquatiques

Les baignades et activités aquatiques relèvent, pour leur réglementation, des pouvoirs de police, aussi bien des maires que des préfets. Ceci s'explique par la grande diversité des activités pratiquées et des lieux de pratique concernés. Ce sont à la fois les règles de droit commun de la police administrative qui s'appliquent et des règles propres aux baignades et activités aquatiques.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Source Droit des sports de nature
Author Sontag, Katja, Frédérique, Roux, Lachaume, Jean-François
Maintainer CCSD
Last Updated May 9, 2026, 20:43 (UTC)
Created May 9, 2026, 20:43 (UTC)
Identifier halshs-00858708
Language fr
contributor Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG) ; Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) (UNS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UniCA)
creator Sontag, Katja
date 2007-06-01T00:00:00
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metadata_modified 2025-08-20T00:00:00
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