Assurance de responsabilité des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales, toujours plus autonomes à l'égard de l'Etat, sont confrontées à la question du financement des risques qui leur incombent désormais, spécialement de leurs risques de responsabilité. L'assurance a semblé de longue date la réponse la plus adaptée. L'augmentation de leurs risque a cependant conduit à la généralisation de l'assurance de responsabilité des collectivités territoriales. Parallèlement, le régime du contrat n'a cessé de se complexifier.