Particularités du statut de l'indigénat en CFS (1887-1981)

Le statut juridique spécifique des "indigènes" en Côte française des Somalis recouvre un statut pénal (indigénat, tribunaux indigènes et français) et des procédures civiles (tribunaux musulmans, indigènes et français), ainsi qu'une citoyenneté différente, qui tente de définir les critères de l'identification des personnes concernées. Sans reprendre en détail les questions de la citoyenneté et de la nationalité, ce texte présente de façon empirique les aspects du système judiciaire qui s'appliquent de façon discriminatoire à une partie de la population, en décrivant précisément les textes puis en essayant d'apercevoir les pratiques.

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Additional Info

Field Value
Source Journées d'études "Le régime de l'indigénat et ses métamorphoses", organisées par Isabelle Merle et Simon Imbert-Vier
Author Imbert-Vier, Simon
Maintainer CCSD
Last Updated May 13, 2026, 05:37 (UTC)
Created May 13, 2026, 05:37 (UTC)
Identifier halshs-00798538
Language fr
Rights https://about.hal.science/hal-authorisation-v1/
contributor Centre d'Etudes des Mondes Africains (CEMAf) ; Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Université de Provence - Aix-Marseille 1-École Pratique des Hautes Études (EPHE) ; Université Paris Sciences et Lettres (PSL)-Université Paris Sciences et Lettres (PSL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
coverage Paris, France
creator Imbert-Vier, Simon
date 2011-11-05T00:00:00
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metadata_modified 2024-04-19T00:00:00
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