Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel

Ce dictionnaire comparatif de terminologie juridique relative au droit du patrimoine culturel concerne l'Allemagne, l'Angleterre, l'Espagne, la France, l'Italie et la Suisse. Les pays considérés sont représentatifs des deux familles de droit (common law et droit continental) et appartiennent pour la plupart à un ordre juridique commun, qui influence certaines des règles, avec notamment l'adoption d'instruments communautaires régissant la circulation des biens culturels. Une présentation générale de chaque système figure en début d'ouvrage. Pour l'essentiel, les termes choisis sont puisés dans le vocabulaire spécifique au patrimoine culturel, issus des droits internes, droit international, droit de l'UE. Chaque définition contient plusieurs rubriques : une définition synthétique délivrant les caractéristiques essentielles de la notion, le cas échéant sa définition légale, des commentaires et exemples qui donnent des précisions sur leur interprétation et la jurisprudence. Certains des termes définis ont fait l'objet de synthèses comparatives qui permettent de mettre en lumière les traits communs et les particularités, les difficultés et possibles confusions de sens. La question linguistique a eu naturellement sa place dans ces travaux, en particulier les choix de traduction. Il s'agit d'un ouvrage à dominante francophone et en partie plurilingue. Le terme défini ainsi que certaines rubriques apparaissent en français et dans la langue d'origine.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Source https://shs.hal.science/halshs-00710263
Author Fromageau, Jérôme, Wallaert, Catherine, Cornu, Marie
Maintainer CCSD
Last Updated May 15, 2026, 15:08 (UTC)
Created May 15, 2026, 15:08 (UTC)
Identifier halshs-00710263
Language fr
contributor Centre d'études sur la coopération juridique internationale [FRE 3500] (CECOJI [Poitiers]) ; Université de Poitiers = University of Poitiers (UP)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
creator Fromageau, Jérôme
date 2012-06-15T00:00:00
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metadata_modified 2025-10-03T00:00:00
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