Le RSA, innovation ou réforme technocratique? Premiers enseignements d'une monographie départementale

L'étude constitue une contribution à l'analyse et à l'évaluation du revenu de solidarité active (RSA), institué par la loi du 1er décembre 2008 et mis en œuvre à partir de juin 2009. Les auteurs reviennent dans une première partie sur les intentions des promoteurs de cette réforme, à partir du texte de la commission Familles, vulnérabilités, pauvreté, réunie en 2005 par le président d'Emmaüs, Martin Hirsch. Ils rappellent le diagnostic proposé par celle-ci, l'échec du RMI, sa principale recommandation, mettre en place une prestation qui apparaît comme une innovation radicale, et ses ambitions, supprimer les effets de seuil et rendre le système plus lisible pour les bénéficiaires. La seconde partie analyse la mise en œuvre de cette politique dans le département de Paris où se sont déroulées l'observation et la recherche entre mars 2010 et juin 2011. S'intéressant à la manière dont les gestionnaires du dispositif ont interprété le texte de loi pour construire le processus d'instruction des demandes de RSA et d'orientation des allocataires du RSA et dont les différents partenaires font fonctionner ce dispositif, les auteurs s'interrogent sur les choix initiaux qui ont présidé au " design " de la prestation, notamment sur l'orientation prioritaire des allocataires vers Pôle emploi et la séparation stricte entre parcours professionnel et parcours social. Cette étude constitue un des premiers éléments d'une investigation plus large, réalisée sur plusieurs départements, et ne prendra donc tout son sens qu'au terme d'un processus comparatif.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Source Quatrième congrès de l'Association française de sociologie
Author Méda, Dominique, Gomel, Bernard
Maintainer CCSD
Last Updated May 21, 2026, 21:59 (UTC)
Created May 21, 2026, 21:59 (UTC)
Identifier halshs-00687833
Language fr
Rights https://about.hal.science/hal-authorisation-v1/
contributor Institut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences Sociales (IRISSO) ; Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)-Université Paris Dauphine-PSL ; Université Paris Sciences et Lettres (PSL)-Université Paris Sciences et Lettres (PSL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
coverage Grenoble, France
creator Méda, Dominique
date 2011-07-05T00:00:00
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metadata_modified 2026-03-09T00:00:00
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