Provoquer le droit de l'expertise pour le faire advenir

L'évolution récente du droit interne permet-elle de tracer l'expertise de demain ? Rien n'est moins sûr car, que l'on retienne le critère de sa formation (le droit " made in France ") ou celui de son application (le droit applicable en France), le droit interne relatif à l'expertise est largement influencé par celui de l'Union européenne, et plus encore par celui de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. À tel point qu'il apparaît parfois comme un bastion de résistance susceptible de faire échec aux mouvements de libéralisation du marché de l'expertise. Cette lecture n'est pas la seule possible, et si le droit interne se veut porteur d'avenir, il mérite d'être conçu sous une cohérence d'ensemble qui dépasse une logique des aménagements ponctuels. Sans avoir ni l'ambition, ni la légitimité pour en poser les fondements, il nous est apparu utile de présenter les lignes directrices susceptibles de recomposer le paysage du droit de l'expertise à venir.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Source ISSN: 0992-2873
Author Encinas de Munagorri, Rafael, Leclerc, Olivier
Maintainer CCSD
Last Updated May 25, 2026, 23:38 (UTC)
Created May 25, 2026, 23:38 (UTC)
Identifier halshs-00675809
Language fr
Rights https://about.hal.science/hal-authorisation-v1/
contributor Droit et changement social (DCS) ; Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP) ; Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)
creator Encinas de Munagorri, Rafael
date 2012-05-25T00:00:00
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metadata_modified 2026-04-23T00:00:00
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