L'appréhension du lien familial par les droits substantiels : le droit des biens

Le lien familial n'apparait pas dans le droit des biens (conçu ici au sens strict, c'est-à-dire à l'exclusion du droit patrimonial de la famille) au travers de la servitude par destination du père de famille. Son influence est bien plus profonde. Parce que la famille est le seul corps intermédiaire que la Révolution française ne soit pas parvenue à anéantir, elle est aujourd'hui le principal fondement de la survivance actuelle en droit français de cette forme de propriété plurale qu'est la propriété collective. Concurrençant le modèle de l'indivision, dont elle se distingue radicalement, elle s'incarne soit à l'état pur (souvenirs de famille, sépultures, biens communs des époux), soit par l'infléchissement du droit commun de l'indivision.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Source Le lien familial hors du droit civil de la famille
Author Dross, William
Maintainer CCSD
Last Updated May 10, 2026, 06:40 (UTC)
Created May 10, 2026, 06:40 (UTC)
Identifier hal-00846950
Language fr
contributor Centre Louis Josserand (CLJ) ; Équipe de recherche Louis Josserand (ERLJ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML) ; Université de Lyon-Université de Lyon-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML) ; Université de Lyon-Université de Lyon
coverage Grenoble, France
creator Dross, William
date 2013-06-29T00:00:00
harvest_object_id f41ea483-5ea2-42fc-b144-b35bce6f3550
harvest_source_id 3374d638-d20b-4672-ba96-a23232d55657
harvest_source_title test moissonnage SELUNE
metadata_modified 2025-02-03T00:00:00
set_spec type:COMM