La justice fiscale entre tensions et débats

L'accentuation de la pression fiscale pour rompre le cercle vicieux de l'endettement public dans une période de fortes difficultés économiques, permet un renouvellement du débat sur le juste mode de partage des prélèvements obligatoires. Après avoir présenté les deux doctrines qui traditionnellement s'affrontent dans ce débat, l'article propose un détour par l'histoire afin de montrer comment ces discussions ont conduit à l'émergence de notions clés pour les systèmes fiscaux modernes. Si la doctrine des facultés contributives l'a finalement emporté au 20è siècle, elle est remise en cause dans la période récente. Cependant, les évolutions du système fiscal risquent de délégitimer la fonction des prélèvements en ce qu'ils construisent le lien de citoyenneté.

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Field Value
Source ISSN: 0998-8289
Author Monnier, Jean-Marie
Maintainer CCSD
Last Updated May 15, 2026, 10:47 (UTC)
Created May 15, 2026, 10:47 (UTC)
Identifier hal-00772298
Language fr
Rights https://about.hal.science/hal-authorisation-v1/
contributor Centre d'économie de la Sorbonne (CES) ; Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
creator Monnier, Jean-Marie
date 2012-12-03T00:00:00
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