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Le courtier face à la nouvelle réglementation des marchés publics
Le contrat d'assurance peut être conclu avec un agent représentant la compagnie. Une personne publique peut préférer faire appel aux compétences d'un courtier, mais... -
La communautarisation du droit des contrats publics
Le droit communautaire imprègne de plus en plus le droit des contrats publics, influençant même la conception nationale du contrat devenu un acte du secteur public... -
Le périmètre du bail emphytéotique administratif
L'éclosion de nombreux schémas contractuels possibles pour un même objet oblige, dans une situation donnée, et dans un but à atteindre clairement définis, à choisir... -
Le délégataire candidat à sa propre succession
Les principes de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats imposent qu'une remise en concurrence ait lieu lors de la conclusion... -
Examen des tentatives de mise en concurrence des acteurs dans le système de s...
International audience -
Les sociétés publiques locales : passeport pour un véritable PPPI
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