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Jurisprudences du secteur social et médicosocial
Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu'une libéralisation de ses procédures... -
Continuités ou ruptures
Par atavisme, par expérience, comme par métier, l'historien du droit dresse l'oreille lorsque la question est posée de savoir si un évènement majeur - ou le temps qui... -
La jurisprudencia del Corte nacional de la tarification sanitaria y social de...
International audience -
Capítulo 19 : El reglamento de funcionamiento
Ouvrage collectif sous la direction de François VIALLA, agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université de Pau - Pays de l'Adour -
La gestion du risque avalanche
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Moral Harassment in the Workplace: French Law and European Perspectives
International audience -
La constitution du harcèlement moral au travail indépendamment de l'intention...
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Vers la qualification de méthodes de gestion de harcèlement moral ?
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Souffrance mentale au travail et mobilisation de l'obligation de sécurité de ...
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L'enjeu de protection de l'environnement dans l'exploration et exploitation d...
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Cour internationale de Justice - Décision
La décision en matière contentieuse fait l'objet d'une élaboration minutieuse dans les limites des pouvoirs du juge. Le caractère obligatoire et définitif des... -
Les risques psychosociaux en Europe
Les risques psychosociaux au travail sont désormais l'objet de l'attention du législateur au sein des pays de l'Union Européenne, mais à des degrés divers. Certains... -
Comment le droit du travail se saisit-il des risques psychosociaux ?
National audience -
Contribution de la jurisprudence à la maîtrise des conformités en santé et sé...
Dans le domaine de la protection de la Santé et de la Sécurité au Travail (SST), les entreprises sont confrontées à un double impératif. Elle doivent d'abord s'assurer... -
L'analyse des arguments dans les conclusions des commissaires du gouvernement...
Communication au colloque organisé par le Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID UMR 5137) à l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne en octobre 2009 -
L'incivilité des affaires : l'évolution du droit des exploitations minières, ...
La quête séculaire de son autonomie par le droit commercial connut un épisode notable dans un XIXe siècle marqué par l'insolent complexe de supériorité du Code civil....
