Volonté et réification du corps humain
type: Dataset
description: Dans quelle mesure et à quelles fins le droit encadre-t-il la façon dont la volonté de l'homme peut s'exprimer sur le corps ? Pour répondre à cette question il faut commencer par distinguer selon qu'il s'agit du corps dans son entier ou des éléments et produits qui en sont parfois détachés. Dans son entier, le corps est l'ensemble des produits et des éléments qui sont affectés à la personne et doivent en ce sens être protégés, afin de sauvegarder la dignité du sujet. L'extrapatrimonialité du corps humain trouve ici tout son sens. Pour autant, la protection du corps et, a fortiori de la personne qu'il abrite, exige parfois que des atteintes y soient portées pour des raisons de santé. Cette personne recouvre alors une certaine liberté de volonté afin de pouvoir consentir à l'atteinte de façon libre et éclairée. Ce n'est que lorsque les éléments et produits sont détachés du corps humain que la finalité du droit change. Il ne s'agit plus de protéger la personne à laquelle ils ne sont désormais plus affectés, mais de s'assurer qu'il en est fait un usage scientifique ou thérapeutique. On parle à ce propos d'une " utilisation secondaire " qui est envisageable lorsque la personne sur laquelle ces éléments ou produits ont été prélevés ne s'y est pas opposée. L'exigence de consentement cède ici la place à une simple condition de non opposition. Passé ce stade, cette " personne-source " perd tout droit d'exprimer sa volonté sur l'usage qui sera fait des éléments et produits détachés de son corps, lesquels pourront parfois être transformés au point de donner lieu à de véritables inventions susceptibles d'appropriation par le biais de la technique du brevet. On observe ainsi qu'à mesure que la volonté de cette personne s'épuise, celle de tiers trouve écho dans les règles de la propriété industrielle et conduit à plonger ces éléments et produits " transformés " dans la sphère de la patrimonialité.
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Volonté et réification du corps humain
type: Distribution
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