" Les associations cultuelles à l'épreuve du principe de laïcité, Commentaire de l'arrêt de la CAA de Lyon, 3ème ch., 17 septembre 2010, n° 09LY00185, Communauté des Bénédictins, C.
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description: La loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, à l'origine du principe de laïcité à la française, connaît une application significative dans l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 17 septembre 2010. Cet arrêt donne à réfléchir sur l'interdiction de subventionnement des associations cultuelles de la part des collectivités publiques, consubstantiel au principe de laïcité. Il s'interroge sur la notion d'association cultuelle en lien avec celle de congrégation religieuse qui, selon le juge, appartiennent à la même catégorie. De même, la notion de subvention interdite par la loi de 1905 fait l'objet d'une argumentation du juge administratif d'appel de Lyon au regard des très nombreuses exceptions à l'interdiction du financement public des cultes. Au-delà, la Cour examine la compatibilité de la liberté de religion et de l'interdiction des discriminations au regard du droit européen des droits de l'homme. Cette affaire permet, au final, de réfléchir sur l'interdiction et les limites du financement public des activités cultuelles ainsi que sur la compatibilité du principe de laïcité aux engagements internationaux souscrits par la France.
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modified: 2026-05-05T10:57:41.915924
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" Les associations cultuelles à l'épreuve du principe de laïcité, Commentaire de l'arrêt de la CAA de Lyon, 3ème ch., 17 septembre 2010, n° 09LY00185, Communauté des Bénédictins, C.
type: Distribution
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