" Controverses constitutionnelles et abus de droit "
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description: Cette contribution a été réalisée pour le VIe congrès de l'association française de droit constitutionnel de Montpellier de juin 2005 dans l'atelier " les controverses constitutionnelles " dirigé par les Professeurs Anne-Marie Le Pourhiet et Stéphane Pierré-Caps. Elle s'interroge, dans le cadre d'une réflexion sur l'utilité de la controverse pour le droit, sur la place qu'y occupe la notion d'abus de droit, notamment comme moyen de résolution des grandes controverses doctrinales. Il est montré que l'abus de droit peut servir de viatique à la résolution des grandes controverses constitutionnelles en proposant de réconcilier les arguments généralement rencontrés lors des débats doctrinaux et en les dépassant au moyen d'une argumentation juridique et non politique.
issued: 2026-05-05T10:57:43.256404
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" Controverses constitutionnelles et abus de droit "
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