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Les discriminations positives ou la figure triangulaire de la proportionnalité
International audience -
A quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Cons...
International audience -
Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de prop...
Seconde présentation de cette communication lors de la journée d'études organisée à l'Assemblée nationale par l'Association française de droit constitutionnel -
Proportionality and linear function Didactic characteristics, causes and effe...
In France, the concepts of ratio and proportion have disappeared from secondary education syllabuses since 1970, when the linear function was supposed to reformulate... -
The teaching of proportionality in special-needs secondary schools : constrai...
The purpose of this thesis is to investigate the teaching of proportionality to 11 to 16-year old pupils registered in special-needs schools including pupils with more... -
L'unité d'inspiration de la pensée d'Ivan Illich
-- De la critique de la contre-productivité au passé comme miroir -- Une unité sans système : le souci du proportionné -- La sagesse, pas la responsabilité -
Les barèmes des sanctions pécuniaires prononcées par l'Autorité des marchés f...
Cette contribution a pour objet d'analyser, dans une perspective à la fois économique et juridique, le choix des autorités de régulation économique et financière, de... -
L'abus de droit en droit constitutionnel
Since private case law and legal writing created the notion, more than a century ago, the abuse of right spread in most of legal systems and disciplines. Nevertheless,...
