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La reconnaissance dans la justice pénale
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L'effectivité de l'assistance de l'avocat en droit européen
Colloque sous la Direction de M. le Pr S. Pellé -
" Le droit européen en défense "
Il s'agissait d'établir comment la CEDH et le droit de l'Union européenne peuvent être invoqués en défense au cours du procès pénal tant pour contester la régularité... -
Chronique Droit pénal de l'Union Européenne, " La saga de la garde à vue : ép...
International audience -
La preuve illicite, une preuve recevable au regard de la Conv.E.D.H.
International audience -
Justice des gens de mer d'autrefois. Le droit pénal et la procédure criminell...
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Le Siège apostolique et la hiérarchie ecclésiastique en Italie
Présentation, textes latins et traductions de 7 documents, dont 6 lettres pontificales. Deux concernent la ville de L'Aquila : son élévation à la dignité de siège... -
Formulaire d'actes de procédure. Procédures civile, pénale et administrative.
B. Rolland a assuré la direction et coordination de l'ouvrage. Elle a rédigé les formules d'actes de procédure civile. -
Procédure pénale
National audience -
Le dernier juge
La transformation de la peine de prison ferme prononcée par le tribunal en une autre peine et par un autre magistrat: une particularité française. Evoquant le sens de... -
La contribution du Droit canonique de l'époque classique (XIIe-XIVe siècle) à...
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Une illustration du développement des barèmes dans la justice pénale
[Colloque, 8 et 9 novembre 2012, à Saint-Etienne organisé par le Centre de recherches critiques sur le droit, CERCRID] -
Actualisation en droit pénal et procédure pénale
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Contentieux, Arbitrage et Modes alternatifs de règlement des conflits
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les lois françaises de procédure pénale face à la convention européenne des d...
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De la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Art. 495-7 à 49...
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