-
Généalogie du champ de la coopération judiciaire européenne
International audience -
Juge des enfants : une espèce en voie d'extinction ?
National audience -
ARS PERSUASIONIS : entre doute et certitudes
Les rapports qui s'établissent lors d'un procès entre justiciables et juges, mêlent arguments de droit et attitudes de "rapprochement". C'est ainsi qu'au de là de la... -
L'argumentation du juge pénal en matière de harcèlement moral au travail
This dataset has no description
-
The reversals of case law of the Court of cassation
The evolution of the classic conception of the role of the supreme has brought about a questioning of the sources of the right. While in the 19th century the judge was... -
Recours à l'expertise et rôle du juge
in Le Mensuel de l'Université, n° 23, mis en ligne : http://www.lemensuel.net -
Juge et expert. L'" affaire Rueff " ou la codification des règles de la circu...
International audience -
The role of international law in the promotion of the precautionary principle
International audience -
Comm. de CJCE, 5 mars 1996, Brasserie du Pêcheur SA c/ Bundesrepublik Deutsch...
Nombre de pages de l'ouvrage: 448 pages -
Cour Constitutionnelle italienne et revirements en droit européen : du dualis...
Nombre de pages de l'ouvrage: 432 pages -
Note de l'arrêt sous Cass. 1re civ., 7 mai 2010 (3 arrêts : Compétence du jug...
International audience -
Note de l'arrêt Cass., 1ère civ., 7 décembre 2011 : Les ambitions de la Cour ...
International audience -
Note de l'arrêt CA Paris du 2 décembre 2009 : La compétence internationale de...
International audience
