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La fraude aux prestations sociales : réalités et enjeux
Fraudes sociales versus non-recours aux drotis sociaux -
Finances et réformes financières dans la monarchie espagnole (mi-XVIe-début X...
International audience -
Comptabilité et fraude
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Fraude électorale et socialisation politique.
National audience -
Le DALO : la "fraude morale" de l'Etat
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Correlation between acidic ninhydrin and HPLC methods to evaluate fraudulent ...
International audience -
Fraude fiscale et principe ne bis in idem : la position de la CJUE (CJUE, 26 ...
Chronique CEE, Droit européen du marché intérieur, dir. É. Carpano -
Note de Cass. 1re civ., 30 sept. 2009 : La saisine d'un juge étranger après l...
International audience -
Comm. de CJCE, Gde Ch., 16 décembre 2008, Cartesio Oktato és Szolgaltato bt, ...
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Comm. de CJCE, 27 septembre 1988, The Queen c/ H.M. Treasury and Commissioner...
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Comm. de CJCE, 9 mars 1999, Centros Ltd c/ Erhvervs- og Selskabsstyrelsen, af...
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La CMU : où sont les profiteurs ?
Le vaste chantier des fraudes à l'Assurance maladie ; La fraude à la CMU, de la " fantasmagorie " au chiffrage ; Le non-recours à la CMU, un phénomène massif et... -
Contrôle et lutte contre la fraude du patient européen
Il est des chiffres qui donnent le vertige. Incontestablement, ceux concernant les pertes dues à la fraude et la corruption en matière de soins en font partie.... -
Les économistes et l'évitement fiscal
With the intensification of the constraints on government finances caused by the crisis, tax avoidance has become an important stake of public policies. Public... -
Rémunération des dirigeants et risque de fraude d'entreprise
International audience -
El fraude monetario hispano. Hacia una dialéctica atlántica? (introduction du...
International audience -
L'abus de droit en droit constitutionnel
Since private case law and legal writing created the notion, more than a century ago, the abuse of right spread in most of legal systems and disciplines. Nevertheless,...
