Skip to content
  • Log in
CKAN
  • Datasets
  • Organizations
  • Groups
  • About
  1. Home
  2. Datasets

Organizations

  • test_moissonnage_se... - 9

Groups

  • type:OUV - 4
  • type:COUV - 2
  • type:ART - 1

Tags

  • droit-processuel - 9
  • shsdroithumanities-... - 9
  • books - 4
  • droit-des-mineurs - 4
  • infoeu-reposemantic... - 4
  • book-sections - 3
  • droit-compare - 3
  • droit-de-lunion-eur... - 3
  • droit-europeen - 3
  • infoeu-reposemantic... - 3

Show More Tags

Formats

  • HTML - 9

Licenses

There are no Licenses that match this search

close

9 datasets found

Tags: droit-processuel

Filter Results
  • Droit processuel - Droits fondamentaux du procès - 5e éd (avec S. Guinchard e...

    National audience
    • HTML
  • Droit processuel - Droits fondamentaux du procès - 6e éd. ( avec S. Guinchard...

    International audience
    • HTML
  • Droit processuel - Droits fondamentaux du procès - 7e éd. ( avec S. Guinchard...

    International audience
    • HTML
  • L'enfant et les procédures judiciaires en Angleterre et en Écosse

    International audience
    • HTML
  • "L'enfant et les procédures judiciaires en Angleterre et en Écosse" et "La sp...

    organisé par l'Institut de droit comparé Edouard Lambert Université Jean Moulin Lyon 3 et l'Université de Savoie
    • HTML
  • Le nouveau régime de l'audition de l'enfant concerné par une procédure judici...

    International audience
    • HTML
  • La capacité de l'enfant dans les droits français, anglais et écossais

    International audience
    • HTML
  • Application du droit international privé au couple

    National audience
    • HTML
  • Application du droit international privé à l'enfant.

    National audience
    • HTML
You can also access this registry using the API (see API Docs).
  • About CKAN
  • CKAN API
  • CKAN Association
  • Open Data

Powered by CKAN