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La normalisation. Entre référentiels et barèmes
Actes du colloque "Etats généraux du dommage corporel 2002-2012-2022 : la loi Kouchner entre deux décennies" Colloque organisé par le Conseil national des barreaux le 12 avril... -
Du recours aux outils d'aide à la décision par le juge civil : l'exemple de l...
Le 23 octobre dernier, la Cour de cassation a censuré un arrêt de la cour d'appel d'Angers qui avait déterminé la contribution d'un père à l'entretien et à l'éducation... -
Les barèmes dans le fonctionnement du droit et de la justice
[Colloque, 8 et 9 novembre 2012, à Saint-Etienne organisé par le Centre de recherches critiques sur le droit, CERCRID] -
Questions d'égalité : des barèmes entre individualisation et standardisation ...
[Colloque, 8 et 9 novembre 2012, à Saint-Etienne organisé par le Centre de recherches critiques sur le droit, CERCRID] -
Des barèmes de calcul de la participation des familles au financement de l'hé...
[Colloque, 8 et 9 novembre 2012, à Saint-Etienne organisé par le Centre de recherches critiques sur le droit, CERCRID] -
Une illustration du développement des barèmes dans la justice pénale
[Colloque, 8 et 9 novembre 2012, à Saint-Etienne organisé par le Centre de recherches critiques sur le droit, CERCRID] -
Questions d'équité : des barèmes comme instrument de répartition des charges ...
[Colloque, 8 et 9 novembre 2012, à Saint-Etienne organisé par le Centre de recherches critiques sur le droit, CERCRID] -
Histoire de la réparation des accidents du travail et des maladies profession...
[Colloque, 8 et 9 novembre 2012, à Saint-Etienne organisé par le Centre de recherches critiques sur le droit, CERCRID] -
Le barème permettant de déterminer la fraction cessible ou saisissable des ré...
[Colloque, 8 et 9 novembre 2012, à Saint-Etienne organisé par le Centre de recherches critiques sur le droit, CERCRID] -
Des barèmes de calcul de l'obligation alimentaire
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