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La création législative et réglementaire
International audience -
Effectiveness of the legal framework for natural areas protection relative to...
Major changes to natural environments are related to the construction and the use of roads. Thus, in France, despite legal commitments, each year natural areas are... -
Effectivité juridique des instruments de protection des espaces naturels appl...
Certaines modifications majeures des milieux naturels sont liées à la construction et à l’utilisation des routes. Ainsi, en France, malgré les engagements juridiques,... -
Propositions pour l'optimisation de la mine artisanale au Niger Proposals for...
International audience -
De toile et de tôle : vulnérabilité et protection des campings de montagne fa...
Face aux crues torrentielles en montagne, les campings représentent un enjeu tout à fait particulier du fait de leur localisation fréquente dans des zones inondables... -
Lutte contre le bruit. Aspects légaux et normatifs en milieu de travail
National audience -
Etude de la toxicité des substances
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Remblayage partiel des carrières souterraines
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Managing large, structured, and annotated documents : A study of three operat...
International audience -
Environmental chemical background in health risk assessments : how to deal wi...
Purpose : quantitative health risk assessments in France are most often conducted as a part of impact studies of industrial facilities and polluted soil management... -
La Désuétude, entre oubli et mort du droit ?
La jurisprudence et la doctrine actuelles condamnent la désuétude et ses effets. Cette opinion semble assez récente et s'explique en partie par le légicentrisme... -
La suppression des garanties d'achèvement
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Réforme PAC 2014-2020 Partie I
National audience
