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Maquettes et rapports budgétaires depuis 2016 (PDF)
Les maquettes et rapports budgétaires sont des documents règlementaires qui permettent de présenter de façon claire et exhaustive les informations budgétaires et financières... -
Budgets supplémentaires depuis 2018
Le budget supplémentaire est voté annuellement en assemblée plénière (https://www.normandie.fr/assemblee-pleniere) par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5... -
Comptes financiers uniques depuis 2022
En expérimentation auprès de certaines collectivités dont la Région Normandie, le compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion depuis... -
Comptes administratifs de 2018 à 2021
Ce dossier contient l'ensemble des comptes administratifs, votés annuellement par la collectivité, depuis 2018. Le compte administratif est voté annuellement en assemblée... -
Données essentielles de la commande publique - avant 2024
A compter du 1 janvier 2024, les données essentielles de la commande publique sont publiées dans un nouveau fichier conforme conformes aux exigences fixées par les arrêtés... -
DAE des sites administratifs de la Région Normandie
Ce jeu de données recense l'ensemble des défibrillateurs automatisés externes (DAE) des sites administratifs de la Région Normandie (Caen et Rouen). Il fait également l'objet... -
Membres du CESER
Ce fichier contient la liste des membres du Conseil Économique Social, Environnemental Régional (CESER) de Normandie. Au nombre de 130, ils sont élus pour une durée de 6 ans et... -
Budgets primitifs depuis 2018
Le budget primitif est voté annuellement en assemblée plénière par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne,... -
Décisions modificatives (hors budgets supplémentaires) depuis 2018
Les décisions modificatives sont votées annuellement par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime).... -
Liste des délibérations mandat actuel (2021 à 2028)
Liste des délibérations votées par le Conseil régional en assemblée plénière et en commission permanente depuis le 2 juillet 2021 (mandat en cours de juillet 2021 à mars 2028)....
