Périmètre du bien UNESCO du site "Mont Saint-Michel et sa baie"
UNESCO - Mont Saint-Michel et sa baie : Bien
Culture Société Service/Patrimoine culturel
Rapport d’étude – Indicateur de la dynamique bocagère 2010
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
URL du GetCapabilities du service wms sur internet
Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet
Rapport d’étude – Indicateur de la dynamique bocagère 2006
URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
Inventaire des richesses géologiques, minéralogiques et paléontologiques de Normandie
Inventaire du Patrimoine Géologique National - IPGN - Normandie
Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature
La stratégie locale de gestion du risque inondation vise à atteindre sur les TRI et, au-delà, sur le périmètre de la stratégie, les objectifs de réduction des conséquences négatives des inondations. Elle s’inscrit dans la continuité des démarches en cours en complétant ou renforçant les dispositifs de gestion du risque d’inondation existants, sans pour autant s’y substituer, fournissant ainsi un cadre de référence pour prévenir le risque inondation. Les périmètres d’action des stratégies locales comprennent a minima les territoires à risque important d’inondation (TRI), mais peuvent être plus larges pour gérer le risque à des échelles pertinentes (bassin versant, cellule de submersion, etc.). Les périmètres, les objectifs principaux des stratégies locales ainsi que leur délai d’élaboration ont été arrêtés par les préfets coordonnateurs de bassin en 2014.
Stratégies locales de gestion du risque d’inondation (SLGRI) - Normandie
Rapport d’étude – Indicateur de la dynamique bocagère 2012
L’étude sur les zones pavillonnaires prioritaires visait à repérer les zones pavillonnaires « les plus fragiles » selon un certain nombre de critères choisis pour représenter différents domaines de fragilité potentielle que pourraient connaître ces quartiers à l’avenir : fragilisation économique des ménages, vieillissement de la population, vieillissement et inefficience de l’habitat, valeur de l’immobilier, difficultés d’accessibilité géographique aux emplois, aux commerces et aux services publiques ou privés, surconsommation d’énergie, risques naturels… Toutes les zones pavillonnaires ont été repérées, découpées et analysées selon le prisme géographique des « données carroyées » de l’INSEE (2010), qui fournissent certaines données statistiques anonymisées par quartiers de 200m par 200m de côté, auxquelles nous avons ajouté d’autres sources de données géolocalisées, calculées ou évaluées sur la même superficie : immobilier, équipements, transports, consommation… Un carreau a été défini comme « pavillonnaire » s’il comporte : plus de 50% de logement individuels et une densité supérieure à 250 habitants par km² (afin de les différencier des habitats épars liés aux activités agricoles). Au total, 9 indicateurs ont été calculés, et des seuils de « quartiles les plus défavorables » - parmi toutes les zones pavillonnaires de la région – ont été déterminés dans ces différentes séries d’indicateurs. Seules les zones carroyées incluses dans ces quartiles défavorables ont été retenues comme « potentiellement fragiles » sur chacun des critères analysés, à la manière des données sur les « seuils de pauvreté », par exemple. Un tel seuil « au quartile » reste assez arbitraire, mais vise à mettre en évidence des zones présentant le plus de difficultés potentielles à venir. Ainsi, 9 « critères de fragilité potentielle », ont été construits, pour chaque « carreau » pavillonnaire de 200 par 200m, en se basant sur les données et seuils de quartiles défavorables (chiffres à droite) suivants : Critère A = « Economiquement défavorable » = Taux de ménages à bas revenus | seuil quartile ≥ 20,00% Critère B = « Vieillissant » = Taux de plus de 75 ans | seuil quartile ≥ à 11,11 % Critère C = « Eloigné des grands équipements » = Lycée ≥ à 9,52 km + Supermarché ≥5,41 km + Hôpital ≥11,31 km (Croisement des quartiles les plus défavorables sur ces trois indicateurs) Critère D = « Faible valeur immobilière » = prix ≤ 1434 € par m2 Critère E = « Monofonctionnalité » = Zone pavillonnaire de plus de 40 hectares contigües (soit 10 carreaux) Critère F = « Risque et nuisance » = Zone pavillonnaire construite majoritairement sur une zone PPRT ou PPRI Critère G = « Forte consommation énergétique » = indicateur combiné d’énergie habitat et déplacements estimée selon un modèle mathématique développé par ELIOTH, avec le quartile le plus défavorable utilisé comme seuil Critère H = « Faible accès aux transports » = Aucun transports en commun dans un rayon de 400m Critère I = « Absence de connectivité » = Zone en dehors du déploiement du très haut débit
Indicateurs de « fragilités potentielles » des zones pavillonnaires post 1950
PAC AUTO EPCI et lien vers tableau sur la qualité de l'air
Corridors interrégionaux des SRCE de Basse-Normandie et Haute-Normandie
SRCE - Corridors interrégionaux - Normandie
Couche d'information géographique présentant les communes dont les indices de cavités sont connus mais non localisés. Voir notice technique : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/CAVIT/Notice_CAVIT.pdf
Couche "tronçons de voie ferrée" de Normandie issues du référentiel IGN Route 500 ED121 il s’agit d’une portion connexe de voies ferrées dont les extrémités correspondent à une gare, à un embranchement ou à un changement de valeur d’un des trois champs caractérisant les tronçons ou à une intersection avec le réseau routier de la BD CARTO® Sont retenues toutes les voies ferrées SNCF normales ou à grande vitesse, exploitées ou en construction.
Étude Mont Saint-Michel 3D Alisé Briandet - 2008 Inventaire des vergers en 1980 de la baie du Mont Saint-Michel
BMSM - Inventaire des vergers en 1980 de la baie du Mont Saint-Michel
Nature Paysage Biodiversité/Zonages Paysage
Occupation urbaine en Normandie basée sur la BDTOPO Edition 151 de 2015
Contours extérieurs des 4 parcs naturels régionaux normands, y compris leur emprise extérieure à la région.
Parcs Naturels Régionaux - PNR - Normandie
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
Les zones potentiellement situées sous le niveau marin représentent l’ensemble des territoires topographiquement situés sous le niveau marin pour différentes hypothèses d’élévation du niveau marin, calées sur le scénario RCP 8.5 du GIEC. niveau marin centennal, c’est-à-dire le niveau statistique extrême de pleine mer pour une période de retour de 100 ans défini par le Shom niveau marin centennal + élévation de 50 cm niveau marin centennal + élévation de 110 cm niveau marin centennal + élévation de 5 m (hypothèse maximisante de très long terme) voir notice : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/ZPNM/Notice_ZPNM.pdf Cette donnée a été produite dans le cadre d'une étude produite en collaboration avec l'INSEE relative aux enjeux présents dans les ZPNM (cf. https://www.insee.fr/fr/statistiques/4989506). Elle ne remplace pas les ZNM qui ont fait l'objet d'un porté à connaissance auprès des collectivités.
Limite terrestre des zones potentiellement sous le niveau marin (ZPNM) -dans l'hypothèse maximisante de trés long terme à +5m - Normandie
A l’instar du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN ou PPRNP) dont il s’inspire, le plan de prévention des risques miniers (PPRM) est un document de planification qui permet : de délimiter les zones exposées aux risques miniers et d’y prévoir des interdictions ou des prescriptions spécifiques (portant sur des constructions, ouvrages, aménagements, exploitations…) afin de ne pas aggraver le risque ; de délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques, mais où des mesures d’interdictions ou des prescriptions (pour les constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations) sont utiles afin de ne pas aggraver les risques existants et de ne pas en provoquer de nouveaux ; de fixer des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à prendre ou à mettre en œuvre, dans ces deux types de zones, par divers acteurs (collectivités territoriales, utilisateurs…) etc. À noter Ces PPRM sont approuvés par le préfet. Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale concernés sont associés à leur élaboration. Principaux textes de référence Principalement l’article L. 174-5 du code minier et, par corolaire, les articles L. 562-1 à L. 562-7 du code de l’environnement.
Plan de prévention des risques mimiers (PPRM) - Normandie
Emprises et données attributaires des sites inscrits au titre de l'article L 341-2 du code de l'environnement. Un site inscrit est un espace naturel ou bâti de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui nécessite d’être conservé. La procédure peut être à l’initiative des services de l’État (DREAL, STAP), de collectivités, d’associations, de particuliers ... L’inscription est prononcée par arrêté du Ministre en charge des sites. En site inscrit, l’administration doit être informée au moins 4 mois à l’avance des projets de travaux. L’Architecte des Bâtiments de France émet un avis simple, sauf pour les permis de démolir qui supposent un avis conforme.
Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude
L'AZI est produit majoritairement en suivant une approche hydrogéomorphologique qui ne permet pas de fournir des cotes. Cependant, dans le cas où des informations topographiques sont connues de nos services, elles permettent de rattacher la bordure de l'inondation de référence à une altitude.
Cote d'inondabilité de l'Atlas des Zones Inondables (14-50-61) - Normandie
Un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l'adaptation du territoire. Le résultat visé est un territoire resilient, robuste, adapté, au bénéfice de sa population et de ses activités. Les PCAET sont aujourd'hui obligatoires pour les collectivités de plus de 20 000 habitants
Plans Climats Air Energie Territoriaux (PCAET) EPCI non obligés et sans engagement - Normandie
Appréciation quantitative de l’évolution du paysage bocager – Mise au point d’un indicateur de la dynamique bocagère – Elise Vadaine – Septembre 2002
Extraction mensuelle et automatique des prescriptions linéaires recensées au GPU https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/. recherche des valeurs "%haie%" dans les attributs 'libellé et 'txt'
Prescriptions linéaires relatives aux haies dans les DU du GPU - Normandie
Nature Paysage Biodiversité/Inventaire Nature Biodiversité
Carte, sous forme de polygones, représentant les zones de la baie du Mont Saint-Michel fréquentées par le Puffin des Baléares (Puffinus mauretanicus) pendant la mue et le stationnement inter-nuptial. Cette espèce est inscrite à l'Annexe 1 de la directive Oiseaux.
Utilisation de la baie du Mont Saint-Michel par le puffin des Baléares (Puffinus mauretanicus) en saison post-nuptiale - Basse-Normandie
Cette couche représente les parcs existants avec un tampon de 300 mètres. L'indication de l'ancienneté supérieure à 10 ans permet de savoir si le parc peut être concerné par une augmentation de puissance. La base de données sur l'éolien terrestre est mise à jour en continu, en fonction des dossiers déposés par les porteurs de projets dans le cadre du guichet unique. Le positionnement des éoliennes a été réalisé à partir des coordonnées des mats présents dans les documents techniques des projets ou par repérage visuel à partir de photographies aériennes ou satellitaires.
Ancienneté des parcs éoliens terrestres existants (tampon de 300 m)
Lieux de production et sites industriels
PAC AUTO Communes concernées par des zones d'effets issues des ICPE sur la Normandie
Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Normandie : Documents de planification pour l'eau et les milieux aquatiques élaborés à l'échelle de chacun des bassins hydrographiques, ils fixent pour 6 ans les grandes priorités de gestion équilibrée de la ressource en eau.
Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Normandie
Étude Mont Saint-Michel 3D Alisé Briandet - 2008 Voies à enjeux de la baie du Mont-Saint-Michel
BMSM - Voies à enjeux de la Baie du Mont-Saint-Michel
Espace littoral du Calvados (14) concernant la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine
Aménagement Urbanisme/Zonages Aménagement
Les « couche d’alerte » constituent un outil d’information élaboré par le Conservatoire botanique national de Brest à destination de certains partenaires institutionnels. Le principe consiste à mettre à disposition des services concernés des couches cartographiques représentant des informations synthétiques sur les enjeux liés à la présence d’espèces végétales à forte valeur patrimoniale, dont certaines sont protégées par la loi. Ainsi, dans le cadre de la convention signée entre le CBN de Brest et la DREAL de Basse-Normandie, le Conservatoire botanique a élaboré, en 2012, une couche d’alerte spécifique à la région bas-normande. Cette couche traduit l’état des connaissances intégrées à la base d’information géographique du CBN de Brest (base Calluna), dans le cadre de ses missions générales d’inventaire de la flore. Cet outil a vocation à alerter rapidement la DREAL sur l’existence dans Calluna de données d’inventaire révélant la présence d’un enjeu floristique dans un secteur particulier. Il peut ainsi être utilisé dans le cadre de projets d’aménagement, de mesures de conservation ou de toute autre opération vis-à-vis de laquelle est posée la question de la présence éventuelle de plantes rares et/ou menacées. Le cas échéant, le Conservatoire Botanique National de Brest doit être contacté pour avoir les précisions sur la nature exacte des enjeux.
Couche d'alerte des espèces végétales à forte valeur patrimoniale (14 50 61)
Profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux. Lien "Notice d'utilisation Zones Non Saturées" : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/ZNS/Notice_ZNS.pdf
Tampon de 2000m autour des haies de la BD Haie V1 2020 de Normandie.
Emprise écologique des haies BD Haie V1 2020 de Normandie
Emprises des études complémentaires aux mouvements de terrain en Normandie
Etudes complementaires mouvements de terrain - Normandie
Campagne 2000 localisant toutes les photographies réalisées par avion avec le prestataire ROMEO INDIA PVA, couvrant les départements du Calavdos (14), de la Manche (50) et de l'Orne (61)
Observatoire photographique des paysages de Normandie 2000
Nature Paysage Biodiversité/Inventaire Paysage
Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement. Pour gérer efficacement la sécheresse, la France est divisée en zones d’alerte. Ces zones d’alerte ont été déterminées comme des ensembles cohérents associés à la ressource en eau. Si les pressions sur la ressource sont trop importantes, 4 niveaux de gravité croissants pourront être constatés : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise. Des mesures de restrictions graduelles seront alors prises par arrêté préfectoral sur la ou les zone(s) d’alerte concernée(s). Lien PROPLUVIA https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/accueil
Zones d'alerte insuffisance de la ressource en eau - Normandie
Coupures urbaines présentes sur le périmètre de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine
Extrait sur la Normandie de la couche "DEPARTEMENT" du produit admin Express de l'IGN pour les besoins propres à la DREAL
Admin Express - Les départements normands
ZNS de l'Eure : Profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux. Lien "Notice d'utilisation Zones Non Saturées" : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/ZNS/Notice_ZNS.pdf
Zones Non Saturées de l'Eure - ZNS27 - Normandie
L'Education intégrale, bulletin de l'Orphelinat Prévost...
Classes de zones basses permettant de modéliser les zones sous le niveau marin
Cette couche d'enjeux est le fruit d’une réflexion à partir de données existantes exploitables et de la mise à jour des connaissances concernant l’ensemble des enjeux identifiés dans le cadre du développement de l’éolien terrestre. Les données sources ont été réparties en 3 grandes familles ou thèmes (contraintes et servitudes techniques, paysages et patrimoines, biodiversité). Pour chacune de ces données sources, un niveau d'enjeu a été défini au regard de l’impact potentiel du sujet dont elle traite sur l’obtention de l’autorisation environnementale, compte tenu des textes en vigueur, de la jurisprudence, de l’expérience et des connaissances sur le territoire. La couche de résultat est représentée par 4 Niveaux d’enjeux (Rédhibitoire, Fort enjeu avéré, Enjeu identifié, Enjeu local potentiel).
Communes impactées par les Zones sous le Niveau Marin en Normandie
Communes impactées par les Zones sous le Niveau Marin - Normandie
OPAH L'opération programmée d'amélioration de l'habitat est un dispositif mobilisé pour améliorer l'habitat (notamment locatif social) et le cadre de vie de cet habitat (services de proximité). L'OPAH est un outil de réhabilitation du parc immobilier bâti. PIG Le projet d’intérêt général est un outil facilitant la réalisation de projets d’ouvrage, de travaux ou de protection présentant un caractère d’utilité publique.
Habitat Politique de la ville/Besoins en logement
Habitat Politique de la ville/Habitat indigne
Habitat Politique de la ville/Rénovation
Étude de la Baie du Mont Saint-Michel Inventaire des haies de la baie du Mont-Saint-Michel Données de l'étude MSM 3D Alisé - Briandet - 2008
BMSM - Etude du Mont Saint-Michel 3D : Haies
Couche géographique produite dans le cadre du schéma régional des carrières (SRC) de Normandie représentant les zones d’exclusion identifiées dans les chartes des parcs naturels régionaux (PNR).
SRC Normandie - Les zones d'exclusion des parcs naturels régionaux
URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
Zones potentiellement sous le niveau marin (ZPNM) - Normandie
Un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l'adaptation du territoire. Le résultat visé est un territoire resilient, robuste, adapté, au bénéfice de sa population et de ses activités. Les PCAET sont aujourd'hui obligatoires pour les collectivités de plus de 20 000 habitants. D'autres collectivités non obligées peuvent s'engager à élaborer un PCAET.
Plans Climats Air Energie Territoriaux (PCAET) EPCI non obligés et avec engagement - Normandie
Couche d'information géographique du périmètre de sécurité total s'établissant autour des indices de cavités. Ce périmètre est calculé en conjuguant la précision des coordonnées géographiques de l'indice et le périmètre de sécurité instauré par défaut selon les département (60m dans l'Orne et la Manche et 100m dans le Calvados) Voir notice technique : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/CAVIT/Notice_CAVIT.pdf
Périmètres de sécurité Cavités (14-50-61) - Normandie
Guide d’élaboration de la carte des zones réglementaire relative à la GMI (2015)
Risque de feux de forêt à l'échelle des massifs en période estivale en Normandie. Série de données produite dans le cadre de l'Atlas régional de prédisposition au risque estival de feu de forêt et de végétation. Lien vers l'Atlas : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/feu_de_foret/Atlas_Feux_de_Foret.pdf
Risque de feux de forêt à l'échelle des massifs en période estivale en Normandie
URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
L'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d'identifier et de décrire, sur l'ensemble du territoire national, des secteurs de plus grand intérêt écologique abritant la biodiversité patrimoniale dans la perspective de créer un socle de connaissance mais aussi un outil d'aide à la décision (protection de l'espace, aménagement du territoire).
Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 2 de Normandie
Stations de renforcement de mulette perlière 2021. Données produites par le CPIE des Collines normandes https://www.cpie61.fr/
Stations de renforcement de mulette perlière 2021 - Normandie
Étude Briandet 2012 de la Baie du Mont Saint-Michel Entités paysagères de la Baie du Mont-Saint-Michel
BMSM - Entités paysagères de la Baie du Mont-Saint-Michel
Terrains prédisposés aux glissements. Un glissement de terrain correspond au déplacement de terrains meubles ou rocheux le long d'une surface de rupture. Lien "notice d'utilisation Prédisposition aux mouvements de terrain" : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/MVT/Notice_MVT.pdf
Glissements de terrain (14-50-61) - Normandie
Rapport d’étude – Indicateur de la dynamique bocagère 1984 et 1997-98
Ce jeu de données géographiques représente le territoire des enjeux environnementaux dit de niveau "gris" dont la composition a été définie en groupe de travail SRC et validée par le comité de pilotage du schéma (cf. généalogie). Il a été réalisé selon l'état de la connaissance de juin 2021. Depuis de nouveaux éléments ont pu apparaitre sans toutefois être intégré à la démarche et sans remettre en cause la démarche dans son ensemble. Ces espaces bénéficiaient au moment de l'élaboration du SRC d'une protection juridique forte interdisant toute exploitation.
SRC Normandie - La hiérarchisation des enjeux environnementaux - niveau gris
Table de localisation des installations photovoltaiques en Normandie. Les ponctuels sont positionnés avec différents degrés de précision. L'attribut geoloc donne une information sur la localisation de l'enregistrement.
Les installations photovoltaiques en fonctionnement et supérieures à 1MWc en Normandie
Rapport d’étude – Indicateur de la dynamique bocagère 1972
Campagne 2014 localisant toutes les photographies réalisées par avion avec le prestataire Marc Heller, couvrant les départements du Calavdos (14), de la Manche (50) et de l'Orne (61)
Observatoire photographique des paysages de Normandie 2014
Analyse statistique de la dynamique bocagère en Normandie Cette étude a pour objet la photo-interprétation des éléments du bocage de la région Normandie à l’intérieur d’un échantillon de cercles de 300 mètres de rayon régulièrement répartis sur le territoire. La mise au point d’un indicateur de la dynamique bocagère a été, arrêtée par la DIREN en 2002 dans le cadre d’un travail en liaison avec l’Université de Caen (Laboratoire CRESO). Sur des cercles de 300 mètres de rayon répartis régulièrement par grappe de 4 sur le territoire normand, le maillage de haie analysé permet de définir sur chacun de ces secteurs ou sur des regroupements de territoire deux indices : - un indice linéaire I(li) déterminé en km par km² qui reflète de la densité de haies - un indice de cohérence I(co) qui permet d’apprécier la complexité du bocage concerné. Il est défini à partir du dénombrement des intersections des haies, pondéré selon leur complexité (A) et du nombre d’extrémités libres (E) selon la formule : I(co)=(A/(A E)). Rapport d’étude – Indicateur de la dynamique bocagère 1972 http://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/RAPPORT/GEOSIGNAL_rapport_bocage_1972.pdf Rapport d’étude – Indicateur de la dynamique bocagère 1984 et 1997-98 http://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/RAPPORT/GEOSIGNAL_rapport_bocage_1984_1998.pdf Rapport d’étude – Indicateur de la dynamique bocagère 2006 https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/RAPPORT/GEOSIGNAL_rapport_bocage_2006.pdf Rapport d’étude – Indicateur de la dynamique bocagère 2010 https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/RAPPORT/rapport_bocage_2010.pdf Rapport d’étude – Indicateur de la dynamique bocagère 2012 https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/RAPPORT/rapport_bocage_2012.pdf Appréciation quantitative de l’évolution du paysage bocager – Mise au point d’un indicateur de la dynamique bocagère – Elise Vadaine – Septembre 2002 https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/RAPPORT/Memoire_E_Vadaine_2002.pdf
Analyse statistique de la dynamique bocagère - Indicateur linéaire et indicateur de cohérence - Normandie
La Trame verte et bleue est un réseau de milieux naturels,terrestres et aquatiques, à préserver. Elle regroupe : les réservoirs de biodiversité, les corridors écologiques. Les réservoirs et les corridors forment les continuités écologiques. Les données présentes définissent les corridors écologiques. Ce sont les voies de déplacement utilisées par la faune et la flore, pour relier les réservoirs. Ils sont déterminés à partir des différents modes de déplacement (aérien, terrestre, aquatique), de la capacité de dispersion et des besoins vitaux, des espèces végétales et animales.
Données complémentaires aux Arrêtés de Protection de Biotope de Normandie (Zones tampons, Zones à fort enjeux, ...)
Données complémentaires aux Arrêtés de Protection de Biotope - APB - Normandie
Campagne 2009 localisant toutes les photographies réalisées par ULM/avion avec le prestataire Gérard Gautier, couvrant les départements du Calavdos (14) et de la Manche (50)
Observatoire photographique des paysages de Normandie 2009
Cartographie des grands types de végétation au 1/25 000 du corridor écologique entre Falaise et Argentan (28 000 ha de surface cartographiée). Cette carte a été produite en 2016 à partir de techniques semi-automatisées de télédétection, sur la base des ortho-images en infra-rouge couleur de l'IGN de 2012 et de différentes couches SIG. Notice d'accompagnement de la carte des grands types de végétation du corridor écologique entre Falaise et Argentan : www.cbnbrest.fr/geonetwork/srv/fre/resources.get?uuid=411e63b2-ea5b-4a5f-981d-616511c318e1&fname=Notice%20d_accompagnement_Corridor_V5.pdf&access=public
Cartographie des grands types de végétation par télédétection du corridor écologique entre Falaise et Argentan - Normandie
Cette table liste les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux et espaces de mobilité associés retenus comme éléments de trame verte et bleue régionale.
Loueurs de vélos en Normandie. Données compilées du Conseil régional et de la DREAL Normandie.
Représentation des classes de pentes supérieures obtenues par traitement automatique du modèle numérique de terrain RGE ALTI de l’IGN au pas de 5m : 1 - Pentes inférieures à 10% (5,71°) 2 - Pentes entre 10% (5,71°) et 20° 3 - Pentes entre 20° et 30° 4 - Pentes entre 30° et 40° 5 - Pentes supérieures à 40°
Cette couche de données géographiques représente les zones blanches des schémas de cohérence territoriale en Normandie. Lorsqu’un établissement public de SCoT intègre de nouvelles communes ou EPCI, son périmètre est automatiquement étendu. Les dispositions du SCoT de départ des communes ou EPCI nouvellement intégrés sont abrogées et une « zone blanche » s’applique sur ces territoires nouvellement inclus, jusqu’à ce que le SCoT d’accueil évolue afin de couvrir l’intégralité de son périmètre. Les zones blanches sont représentées par les périmètres des communes. Elles sont générées à partir des informations complétées par les DDT(M) de Normandie dans l'outil SUDOCUH. De même, lorsqu’un EPCI ou une commune se retire d’un EP de SCoT, la décision de retrait emporte, la réduction automatique du périmètre de SCoT et l’abrogation directe des dispositions du SCoT de départ et l’application d’une « zone blanche » sur cette partie du territoire. Autrement dit, dans ce laps de temps, aucune disposition de SCoT (qu’il s’agisse des dispositions du SCoT de départ ou de celles du SCoT d’accueil) ne s’applique sur le territoire de l'EPCI nouvellement inclus. En application de l’article L.143-10 du code de l’urbanisme, l’EP de SCOT doit engager l'élaboration, la révision ou la modification du schéma en vigueur pour adopter un schéma couvrant l'intégralité de son périmètre, au plus tard lors de la délibération qui suit l'analyse des résultats de l'application du schéma en vigueur prévue à l'article L. 143-28. Les zones blanches sont représentées géographiquement par les périmètres de commune (IGN AdminExpress) à partir des informations renseignées par les DDT(M) dans l'outil SUDOCUH. Attention, celles-ci ont la liberté de choisir la méthode de renseignement notamment en ce qui concerne la fréquence (à minima une fois par an). Les données représentent donc l'état des informations de la base et non l'état réel. Nous vous invitons à prendre contact avec les DDT(M) pour avoir plus d'informations, si besoin.
Les zones blanches des SCoT en Normandie
Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
Table de localisation des centrales hydroélectriques en fonctionnement en Normandie. Elles sont répertoriées selon leur statut juridique (concession, autorisation), leur type (éclusée, au fil de l'eau). Le champ geolocal indique la précision de la géolocalisation.
Centrales hydroélectriques en fonctionnement en Normandie
Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)
Secteurs stratégiques de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine
Analyse statistique de la dynamique bocagère - Haies - Normandie
Avis de l'Autorité Environnementale On entend par "plans et programmes" les plans, schémas, programmes et autres documents de planification élaborés ou adoptés par l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements et les établissements publics en dépendant, ainsi que leur modification. https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-autorite-environnementale-r73.html
Avis de l'Autorité Environnementale - plans et programmes - Normandie
Table contenant les informations relatives aux réservoirs de biodiversité constitutifs des SRCE de Basse et Haute Normandie
SRCE - Réservoirs de Biodiversité - Normandie
Un polder est une étendue artificielle de terre gagnée sur l'eau, le plus souvent dont le niveau est inférieur à celui de la mer, à partir de marais, estuaires, lacs ou des zones littorales. La surface à aménager est d'abord entourée de digues. L'eau emprisonnée dans ce périmètre est alors captée par un ensemble de pompes actionnées autrefois par des moulins à vent et, aujourd'hui, par des pompes électriques. Le drainage du terrain est facilité par un réseau d'étiers et de bassins. Même après l'assèchement du polder, les pompes continuent à éliminer l'eau qui s'infiltrerait en excès dans ce dernier. Il existe aussi des polders fluviaux, des étendues naturelles dans la zone d'inondation d'un fleuve, aménagées en polder par un système de drainage.
Milieux prédisposés à la présence de zones humides en Normandie Lien "notice d'utilisation Inventaire des zones humides et des milieux prédisposés à la présence de zones humides" : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/ZH/Notice_ZH.pdf
Milieux prédisposés à la présence de zones humides dans l'Eure - Normandie
Carte, sous forme de polygones, représentant les zones de la baie du Mont Saint-Michel fréquentées par le bécasseau variable (Calidris alpina alpina) en période d'hivernage.
Utilisation de la baie du Mont Saint-Michel par le bécasseau variable (Calidris alpina alpina) en hiver - Basse-Normandie
Emprises des réserves naturelles nationales en Normandie.Les réserves naturelles sont des territoires classés lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, de gisements de minéraux et de fouilles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader.
Réserves Naturelles Nationales - RNN - Normandie
Communes impactées par la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine
Étude Mont Saint-Michel 3D Alisé Briandet - 2008 Inventaire des haies en 1980 de la baie du Mont Saint-Michel
BMSM - Inventaire des haies en 1980 de la baie du Mont Saint-Michel
Représentation des classes de pentes obtenues par traitement automatique du modèle numérique de terrain RGE ALTI de l’IGN au pas de 5m : 1 - Pentes inférieures à 10% (5,71°) 2 - Pentes entre 10% (5,71°) et 20° 3 - Pentes entre 20° et 30° 4 - Pentes entre 30° et 40° 5 - Pentes supérieures à 40°
Cette série de données produite par le BRGM pour le compte de la DREAL Normandie indique les zones géographiques de Normandie où peuvent exister des risques liés à la réalisation d’un forage géothermique pour une gamme de profondeur de 10 à 50 mètres pour les systèmes ouverts (doublets sur nappe) et fermés (sondes géothermiques verticales). Pour chacun des systèmes il est défini 3 types de zone: - les zones dites « rouges » dans lesquelles la réalisation d'ouvrages de géothermie est réputée présenter des dangers et inconvénients graves et ne peut pas bénéficier du régime de la minime importance. Pas de procédure simplifiée, un dossier d’autorisation doit être déposé ; - les zones dites « orange » dans lesquelles les activités géothermiques de minime importance ne sont pas réputées présenter des dangers et inconvénients graves, mais dans lesquelles est exigée la production d’une attestation de compatibilité d’un projet de géothermie de minime importance, rédigée par un expert agréé prévue à l'article 22-2 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié. La déclaration du projet est réalisée via un téléservice avec attestation de compatibilité d’un projet de GMI établie par un expert agréé ; - les zones dites « vertes » dans lesquelles les activités géothermiques de minime importance sont réputées ne pas présenter de dangers et inconvénients graves. La déclaration du projet est réalisée via un téléservice. Elle est venue alimenter la carte nationale des zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance (GMI) accessible à l'adresse https://www.geothermies.fr/
Zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance - gamme de profondeur 10 - 50 mètres
Le plan de mobilité détermine les principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Il est élaboré par cette dernière en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population, en lien avec les collectivités territoriales limitrophes. Le plan de mobilité vise à contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports, selon une trajectoire cohérente avec les engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique, à la lutte contre la pollution de l'air et la pollution sonore ainsi qu'à la préservation de la biodiversité. Le plan de mobilité est obligatoire notamment dans les ressorts territoriaux des AOM inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ou recoupant celles-ci (sauf pour les communautés de communes AOM et la région en tant qu'AOM locale).
Transports Déplacements/Transport collectif
Étude Mont Saint-Michel 3D Alisé Briandet - 2008 Inventaire des vergers en 1947 de la baie du Mont Saint-Michel
BMSM - Inventaire des vergers en 1947 de la baie du Mont Saint-Michel
Notice sur les zones potentiellement sous le niveau marin (ZPNM) en Normandie
Cette série de données regroupe l'ensemble des données qui ont permis le calcul des indicateurs de fragilité des zones pavillonnaires prioritaires. Cette base comprend des « données carroyées » de l’INSEE (2010), qui fournissent certaines données statistiques anonymisées par quartiers de 200m par 200m de côté, auxquelles nous avons ajouté d’autres sources de données géolocalisées, calculées ou évaluées sur la même superficie : immobilier, équipements, transports, consommation…
Base de données ayant servi au calcul des indicateurs de « fragilités potentielles » des zones pavillonnaires post 1950
Inventaire de tous les observatoires photographiques des paysages connus de Normandie produits par divers organismes en dehors de la DREAL Normandie
Observatoires photographiques des paysages connus de Normandie
Espaces naturels majeurs remarquables du littoral de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine
DTA ES - Espaces naturels majeurs remarquables du littoral
Analyse statistique de la dynamique bocagère - Zones boisées - Normandie
Tache urbaine de plus de 10ha construite à partir des couches "Bâti" (BATI_INDIFFERENCIE, BATI_REMARQUABLE et BATI_INDUSTRIEL) de la BdTopo de l'IGN dans son édition ED151. Le processus a consisté à créer un tampon de 50m autour de chaque bâtiment puis à éroder le résultat 40m. La tache obtenue ne correspond pas à l'état précis du bâti à une date donnée sur l'ensemble de la région.
SRCE - Principales zones bâties supérieures à 10 ha - Normandie
ZNS de Seine-Maritime : Profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux. Lien "Notice d'utilisation Zones Non Saturées" : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/ZNS/Notice_ZNS.pdf
Zones Non Saturées de Seine-Maritime - ZNS76 - Normandie
cette table liste les actions prioritaires inscrites au plan d'action stratégique du SRCE et cartographiées.(article R.371-28 du code de l'environnement)
SRCE - Actions prioritaires surfaciques - Basse-Normandie
Petite région agricole Est Ouest 7PAR - Normandie
Référentiel cartographique non exhaustif de suivi des haies financées (ou subventionnées) pour que tous les établissements et les collectivités impliqués puissent avoir un historique fiable et accessible des haies, et prendre les décisions adaptées lors d’une demande de financement, d’arrachage, de restauration ou de déplacement. Collectivités et établissements impliquées dans le financement des haies : Dreal Normandie, DRAAF, OFB, Agences de l’eau, PNR Perche, CD50, CD14, Havre Seine Métropole, CC Côte d’albâtre, CC Campagne de Caux, CC Falaise du Talou, PETR du Pays de Bray, SMBV du Dun et de la Veules, SMBV Cailly, Aubette, Robec, SMBV Arques, SMBV Saâne Vienne et Scie, Fédération départementale des chasseurs de la Seine Maritime, Fédération Régionale des Chasseurs de Normandie, PNR des Boucles de la Seine Normande.
Couche géographique produite dans le cadre de l'élaboration du schéma régional des carrières de Normandie pour intégrer l'analyse hiérarchique des enjeux environnementaux du schéma. Il s'agit d'une classification de la couche "lits majeurs" également produite dans le cadre du SRC selon le classement piscicole du cours d'eau et de la géologie dominante du lit majeur. Les lits majeurs ont été classifié selon 3 catégories : 1) lit majeur de cours d'eau à vocation salmonicole sur socle calcaire 2) lit majeur de cours d'eau à autre vocation 3) lit majeur de cours d'eau à vocation non définie
SRC Normandie - Classification des lits majeur selon l'enjeu piscicole
Tache urbaine de plus de 100ha construite à partir des couches "Bâti" (BATI_INDIFFERENCIE, BATI_REMARQUABLE et BATI_INDUSTRIEL) de la BdTopo de l'IGN dans son édition ED151. Le processus a consisté à créer un tampon de 50m autour de chaque bâtiment puis à éroder le résultat 40m. La tache obtenue ne correspond pas à l'état précis du bâti à une date donnée sur l'ensemble de la région.
SRCE - Principales zones bâties supérieures à 100ha - Normandie
Milieux prédisposés à la présence de zones humides en Seine-Maritime - Normandie
SRCE - Actions prioritaires ponctuelles - Basse-Normandie
Cartographie historique et actualisée des herbiers de Zostera marina et Z. notlei en Normandie. Le laboratoire Morphodynamique Continentale et Côtière de Caen de concert avec la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Normandie a réalisé une mission d'expertise pour inventorier les cartographies existantes d’herbiers des deux espèces de zostères ; Zostera marina et Zostera (Zosterella) noltei ; à la fois historiques et actuelles. Couche mise à jour dans le cadre d'une prestation confiée au laboratoire M2C de l'Université de Caen par Salomé Andres, sous le pilotage scientifique de Jean-Claude Dauvin, professeur émérite. Cette couche prend en compte les nouvelles connaissances sur les herbiers de Zostera marina acquises dans le cadre d'une mission confiée par la DREAL/SRN aux Plongeurs Naturalistes de Normandie. Ces nouvelles informations ont été acquises dans le cadre de plongées effectuées entre 2013 et 2018 par les PNN.
Cartographie surfacique des herbiers de Zostera - Normandie
Emprise des zones inondées par débordement de nappes phréatiques. Données non exhaustives
Zones de Débordement constaté de Nappes - Normandie
Les données sont issues de l'API Géorisques. L'extraction prend en compte les installations soumises à autorisation et à enregistrement et dont l'état est en fonctionnement ou en cessation d'activité. Mise à jour en continu.
Les établissements soumis au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en Normandie
Cette série de données est une représentation sous forme de surfaces des parcs éoliens projetés ou exploités en Normandie. Cette table ne contient que les parcs projetées ayant fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale et ceux en construction, construits ou opérationnels. La mise à jour est réalisée en continu.
Les parcs éoliens terrestres représentés par des surfaces - Normandie
En France, les suivis environnementaux éoliens sont réglementés par le Code de l'environnement (article L554-1) ainsi que par les autorisations administratives délivrées pour chaque projet éolien. L’article 12 de l’arrêté ministériel du 26 août 2011 stipule qu’"Au moins une fois au cours des trois premières années de fonctionnement de l’installation puis une fois tous les dix ans, l’exploitant met en place un suivi environnemental permettant notamment d’estimer la mortalité de l’avifaune et des chiroptères due à la présence des aérogénérateurs". Ces suivis sont utiles pour prendre des mesures de réduction le cas échéant et analyser les impacts cumulés des parcs éoliens, anciens et nouveaux.
Suivis environnementaux des parcs éoliens en Normandie
Couche géographique produite dans le cadre de l'élaboration du schéma régional des carrières de Normandie représentant l'emprise de l'urbanisation empêchant toute exploitation des ressources géologiques. Cette couche est fictive. Elle a été élaborée de façon automatique à partir de la BDTopo et de la BDCarto. Elle ne représente donc pas l'emprise réelle.
SRC Normandie - L'emprise des zones urbanisées
Avis de l'Autorité Environnementale Nationale - Normandie https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-autorite-environnementale-r73.html
Avis de l'Autorité Environnementale Nationale - Normandie
Seconde partie (sous-forme de ponctuels) de la carte représentant les zones de de la baie du Mont Saint-Michel fréquentées comme nurserie par le tadorne de Belon (Tadorna tadorna) en période de reproduction.Cette espèce atteint occasionnellement le niveau d'importance internationale en baie du Mont Saint-Michel.
Utilisation de la baie du Mont Saint-Michel par le tadorne de Belon (Tadorna tadorna) (partie 2/2 sous-forme de points) - Basse-Normandie
Étude Mont Saint-Michel 3D Alisé Briandet - 2008 Inventaire des haies en 1947 de la baie du Mont Saint-Michel
BMSM - Inventaire des haies en 1947 de la baie du Mont Saint-Michel
Voie ferrée concernant la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine